Reconnaissance d’intérêt général
mer 27/08/2014 par ADMIN CASIM35
Une association d’intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s’autoriser, au vu des critères de l’administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
La CASIM35 est reconnue d’intérêt général par la direction générale des finances publiques depuis novembre 2014.
Les dons versés à l’association ouvrent donc droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Vos dons nous permettrons de donner plus de portée à nos actions :
- organiser des journées spécifiques de perfectionnement sur des espaces sécurisés et adaptés,
- mener des opérations de communication auprès de la population motarde,
- améliorer et enrichir l’équipement de formation que nous mettons à disposition de nos stagiaires (motos d’entrainements, matériel pédagogique, équipements de sécurité …).
Vous pouvez faire vos dons en contactant le trésorier de l’association : tresorier.c35@gmail.com
Vous recevrez en retour, un reçu fiscal justifiant de votre don à adresser à votre centre d’impôt lors de votre déclaration.